Conditions générales de vente

1. Vendeur

Guilhem Seguy, entrepreneur individuel, nom commercial Frescale, Dreux (28100), Eure-et-Loir, France, SIRET 101 649 093 00016. Contact : contact@frescale.fr.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche, avec l'étiquette énergie et la fiche d'information produit lorsque la réglementation l'exige. Les illustrations ne sont pas contractuelles. Les offres valent dans la limite des stocks affichés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), éco-participation incluse et détaillée. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après le paiement par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le montant est débité à la validation. Un e-mail de confirmation récapitule la commande ; la facture est transmise par e-mail.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai est indiqué sur la fiche produit avant l'achat ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Vérifiez l'état du colis à la réception et notez toute réserve auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, en nous adressant le formulaire de la page Livraison, retours et reprise ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être renvoyé complet dans les 14 jours suivant votre décision. Les frais de retour sont à votre charge ; pour les appareils volumineux qui ne peuvent être renvoyés par la poste, leur coût estimé est indiqué sur la fiche produit. Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant votre décision, et pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le fonctionnement du produit peut être retenue.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur, et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie légale de conformité est prolongée de six mois en cas de réparation.

8. Reprise de l'ancien appareil

Pour tout achat d'un équipement électrique, nous reprenons gratuitement un appareil usagé de même type que vous nous remettez (reprise « un pour un »). Les modalités figurent sur la page Livraison, retours et reprise.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@frescale.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture des ventes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.