Clim en location ou en copropriété : ce que vous pouvez installer sans autorisation

Locataire : aménager oui, transformer non

La loi du 6 juillet 1989 (article 7) interdit au locataire de transformer les locaux sans l'accord écrit du bailleur. Brancher un climatiseur mobile, un split mobile posé sur le balcon ou un ventilateur relève de l'aménagement : aucun accord n'est nécessaire.

Percer un mur extérieur, fixer un groupe en façade ou faire passer une liaison à travers une cloison, en revanche, est une transformation. Sans accord écrit, le bailleur peut exiger la remise en état à votre départ, ou immédiatement si les travaux compromettent la sécurité du logement.

Copropriété : la façade et les parties communes

L'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 soumet à l'autorisation de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, les travaux d'un copropriétaire qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. C'est le cas d'un groupe extérieur fixé en façade ou sur un garde-corps, d'un percement de mur extérieur ou d'une liaison qui traverse une partie commune.

Selon votre commune, une déclaration préalable en mairie peut aussi être exigée quand l'aspect de la façade change. Une unité installée sans autorisation peut faire l'objet d'une demande de dépose et de remise en état à vos frais.

Ce que vous pouvez installer sans rien demander

• Un climatiseur mobile monobloc, gaine passée par la fenêtre.
• Un split mobile dont l'unité extérieure est simplement posée au sol du balcon, sans fixation ni perçage. Vérifiez quand même ce que le règlement de copropriété dit des balcons.
• Des ventilateurs et des rafraîchisseurs d'air.
• Un ventilateur de plafond sur un point lumineux existant : un aménagement léger. En location, prévenez votre bailleur et gardez le luminaire d'origine pour le reposer en partant.

Pensez aux voisins

Une unité extérieure posée sur un balcon s'entend chez les voisins. Le bruit qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage peut être reproché, même sans travaux. Placez l'unité loin des fenêtres voisines et privilégiez le mode nuit.